Commission de recours

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision d’orientation prise par l’établissement et qu’aucun accord ne peut être trouvé, une commission d’appel, extérieure à l’établissement, tranchera en dernier ressort.

Dans le secondaire, la commission d’appel est saisie par les familles lorsque celles-ci ne sont pas d’accord avec la décision du conseil de classe et l’avis du chef d’établissement, qu’il s’agisse d’une proposition d’orientation, d’une décision de redoublement, ou du refus d’une demande de passage anticipé dans la classe supérieure.

Comment fonctionne-t-elle ? Organisée par la direction diocésaine, elle est extérieure à l’établissement. Elle est constituée d’au moins six personnes, dont un chef d’établissement ou son adjoint, des enseignants et au moins un représentant des parents d’élèves. Aucune des personnes qui examinent un dossier ne connaît l’enfant. Le niveau scolaire n’est pas le seul élément pris en considération. Les problèmes de santé, le handicap, la dyslexie, la situation familiale, le degré d’exigence de l’établissement, retiennent aussi l’attention.